Intervention de Marylise Lebranchu

Pardonnez-moi et parlons alors de Nice où, comme à Paris, beaucoup de gens n’ont pas les moyens d’habiter pour des raisons de coûts, de montant des loyers. À côté de cela, il y a des transactions importantes et génératrices de DMTO qui ne portent pas sur des logements destinés à être la résidence principale de l’acquéreur.

À Nice, à Paris et dans d’autres villes, nous avons un vrai problème de lecture, d’écriture et de contrainte des DMTO. J’entends parfaitement cet argument. À l’intérieur d’un même département, il faudrait un système de vases communicants. Ne rejetons pas les arguments des uns et des autres, et regardons de près ce qui est une vraie question.

Ce n’est pas encore le cas à Nice mais peut-être que la métropole peut régler certains problèmes de logements pour des habitants. L’imposition sur les résidents d’une autre nature que je ne veux naturellement pas qualifier – secondaires, locataires, touristes ou autres –, ce n’est pas le même sujet. Nous avons un prélèvement sur l’ensemble des transactions alors que celles-ci ne sont pas toutes de même nature. C’est cela qui pose problème, et que l’on doit regarder de près.

Par ailleurs, le nombre de transactions par rapport au nombre d’habitants est très variable. Citons encore Nice pour ne pas parler de la Haute-Savoie, de la presqu’île de Rhuys ou de Paris. Le nombre de transactions y est très élevé par rapport au nombre d’habitants, en raison de la nature des résidences.

Nous prenons en compte les arguments mais la solidarité s’impose et le Premier ministre a tranché hier soir entre des propositions qui allaient de 0,35 % à 0,7 % pour les taux, de 10 à 12 % pour les plafonds, etc.