Intervention de Marylise Lebranchu

On parle de décret mais nous n’avons pas défini les critères. Vous faisiez référence, monsieur de Courson, à un accord au sein du Comité des finances locales sur des critères de répartition, mais c’est inexact car le sujet ne lui a pas été soumis.

Si nous n’aboutissons pas à des critères partagés entre la première et la deuxième lecture, à des simulations qui nous amènent à déposer un tableau, nous passerons par un décret.

Cette réponse n’est pas satisfaisante et je souhaite que nous ayons, entre les deux lectures, le temps d’une concertation avec les commissions intéressées au fond et avec le CFL, afin de déposer un tableau de répartition avec des critères négociés.

Voilà ce que je voulais ajouter, monsieur le président, ce qui me permettra de moins m’exprimer ensuite et de ne pas abuser de notre temps collectif.