Intervention de Jérôme Guedj

Ces deux amendements portent sur les délais d’application de la décision que nous allons prendre, quelle qu’elle soit, selon les évolutions qui viennent d’être indiquées par le Gouvernement.

Il y a urgence dans les départements qui ont notamment besoin de financer les allocations sociales dont ils ont la responsabilité. La situation financière des départements nécessite que la décision que nous prenons, qui est l’application de l’accord conclu le 18 juillet, entre en vigueur le plus rapidement possible afin qu’ils ne perdent pas un euro des ressources liées à cette augmentation des DMTO.

Cette augmentation ainsi que la péréquation prévue sont justifiées, je le répète. Péréquation et solidarité ne sont pas des gros mots. Je suis heureux que le président de l’Assemblée des départements de France ait organisé un travail serein et je souhaiterais que nous ayons l’élégance de ne pas mettre en cause des absents qui ne peuvent s’exprimer dans cet hémicycle.