Intervention de Christian Eckert

Ces amendements ont été repoussés par la commission dans le cadre de la procédure prévue à l’article 88 du règlement. Ils sont, techniquement, assez difficiles à mettre en oeuvre, et, surtout, ils sont difficiles à comprendre en ce qui concerne des transactions dont les promesses auraient déjà été signées, et dont nous savons tous qu’il faut un certain délai pour les mettre en oeuvre. Se retrouver ainsi « rattrapé », si j’ose dire, par une modification du montant des DMTO auquel on s’attendait, c’est un peu… On a beaucoup parlé de rétroactivité à propos de certaines mesures, mais, en l’occurrence, il faut respecter le délai nécessaire pour rassembler un certain nombre de documents et, parfois, obtenir des prêts, pour que les transactions engagées ne voient pas leur plan de financement modifié.

J’en profite pour dire que j’ai beaucoup apprécié l’intervention de notre collègue Hanotin sur l’impact financier des transactions. Nous le disons tous, il ne s’agit pas de les bloquer, mais ce sont des opérations qui, généralement, s’amortissent sur des durées plutôt longues. L’exemple évoqué tout à l’heure montre que ce n’est quand même pas de nature, compte tenu des évolutions de prix qui sont connues, à déséquilibrer le marché.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements, monsieur Guedj.