Intervention de Charles de Courson

Mais attendez, plus vous retardez l’augmentation, plus vous allez booster les ventes à toute vitesse et puis, après, vous allez avoir un effet de dépression.

D’autre part, le prélèvement, tel qu’il figure dans le texte gouvernemental, s’effectue à 100 %, c’est-à-dire de janvier à décembre, puisque c’est 0,35 % de l’assiette 2013 prélevé sur les recettes 2014. Il est bien sur les douze mois. Vous allez donc déséquilibrer un certain nombre de départements puisque, pour annuler la perte de ceux sur qui on prélève plus qu’on ne leur restitue, il faudra un taux plus élevé, car il ne s’appliquera que sur une partie de l’année.

Prenez un département comme Paris : cela fait 89 millions d’euros, donc huit millions d’euros par mois. Quand vous avez un différentiel de 0,2, 0,3 ou 0,4 point, c’est très important. Je ne vois donc pas ce qui empêche techniquement l’application de cet amendement, monsieur le rapporteur général. On peut parfaitement réunir son conseil général, cela nous est déjà arrivé, le 5, le 6 ou le 7 janvier. Nous, cela nous est déjà arrivé.