Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Notre collègue de Courson estime que l’effet d’aubaine, ou d’accélération du phénomène, peut être suivi d’un effet dépressif. Mais c’est trop tard, il a déjà eu lieu, dès que l’article 58 a été connu. Il ne faut pas prendre les notaires et les gens qui travaillent dans l’immobilier pour des gogols ! Ils ont parfaitement compris quel intérêt il y avait à faire vite, et je ne pense pas que la disposition que nous examinons pourrait y changer quoi que ce soit. En revanche, il y a des particuliers qui, de bonne foi, sur une vente prévue, vont se retrouver pris, et je pense qu’il faut être tout à fait honnête et transparent.

Sur le reste, il ne faut pas exagérer !

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