Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Nonobstant la clause de revoyure que le Premier ministre m’a demandé de porter devant le Parlement, si cela dure deux ans, par exemple, nous arrêterons au 1er mars aussi, c’est-à-dire que les deux mois vous les retrouvez dans les deux sens, d’où l’intérêt d’un retrait de vos amendements, monsieur Guedj. Vous avez douze mois et douze mois, avec une clause de revoyure entre les deux pour voir ce qu’on fera sur le PLF 2015.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion