Intervention de Joël Giraud

À l’appui de cet amendement, j’avancerai exactement les mêmes arguments que ceux développés par Mme Delga. Le Gouvernement a déposé un amendement pour alimenter le fonds de péréquation des DMTO. Cela va évidemment dans le bon sens, mais le faible taux de prélèvement sur les DMTO et le plafond par département rendront les montants prélevés insuffisants pour abonder le fonds. Le volume nécessaire s’élève à 1,3 milliard d’euros, or l’amendement proposé par le Gouvernement aboutirait à un montant de 570 millions d’euros, soit moins de la moitié. Pourquoi ne pas appliquer un taux de prélèvement de 0,7 % ? De cette manière, nous disposerions du montant nécessaire.

Nous aurions pu mieux travailler si nous avions disposé des simulations nécessaires. On nous reproche souvent, lorsque nous défendons des amendements, de ne pas les illustrer par des simulations fiables. Dans le cas présent, nous aurions effectivement mieux compris si nous avions disposé de simulations.