Intervention de Christian Eckert

…à quelques exceptions près – sur lesquelles nous reviendrons tout à l’heure.

Deuxième point : je pense que l’intention de nos collègues qui ont défendu ces amendements il y a quelques instants est d’obtenir des assurances sur le mode de répartition du fonds de péréquation ainsi constitué pour une année. J’ai moi-même quelques souhaits à formuler à propos du travail qu’il nous reste à accomplir d’ici à la seconde lecture. Je m’exprimerai tout à l’heure plus longuement sur ces souhaits, mais je peux d’ores et déjà vous dire qu’ils vont dans le sens des préoccupations de tous.

Il y a, à l’heure actuelle, trois fonds. Il faudra que la répartition du dernier-né de ces fonds, que nous examinerons à l’occasion de la discussion de l’amendement no 862 du Gouvernement, tienne compte de celle des deux premiers. Ce nouveau fonds est proche des autres dispositifs de péréquation, même si son volume est moitié moindre que ce que souhaitent nos collègues.

Il y a quelques jours, nous avons réparti le premier de ces fonds, qui est prévu à l’article 26 de ce projet de loi de finances. Le second est bien connu : c’est le fonds de péréquation des DMTO, que le président Carrez a évoqué tout à l’heure. Avec l’amendement du Gouvernement, nous ajouterons à ces fonds un troisième dispositif. L’amendement prévoit que les sommes obtenues par le biais de ce dispositif seront réparties selon des critères définis par décret en Conseil d’État. La répartition pourrait aussi, si le Gouvernement l’accepte, être effectuée par la loi ; dans ce cas, je suis prêt à travailler à un amendement que nous examinerions en deuxième lecture.

J’imagine que nous adopterons tout à l’heure l’amendement du Gouvernement – en tout cas, je le souhaite. Compte tenu de ce qui a été dit à ce sujet, j’invite Mme Delga et M. Giraud à retirer leurs amendements au bénéfice de celui du Gouvernement. Cet amendement a fait l’objet de discussions, auxquelles un certain nombre d’entre nous ont participé pendant plusieurs mois, avec les associations d’élu concernées. Vous l’avez rappelé tout à l’heure, madame la ministre.

Je pense donc qu’il vaut mieux que vous retiriez ces amendements au profit de l’amendement du Gouvernement. Nous préciserons la question de la répartition du fonds tout à l’heure ou, je l’espère, dans les jours qui viennent, et non pas dans les heures qui précéderont l’examen de ce texte en deuxième lecture.