Intervention de Marylise Lebranchu

J’approuve également M. le rapporteur général, qui parle d’or. Comme vous le savez tous, les discussions ayant abouti au dispositif que le Gouvernement vous soumet par amendement ont été longues et se sont conclues hier soir. Il nous était donc impossible, avant cet accord, de proposer des critères et d’en discuter avec les membres du CFL. Si nous avons prévu un décret en Conseil d’État, c’est parce que c’est, en droit, une nécessité absolue. Je prends l’engagement de demander aux uns et aux autres de travailler aussi vite que possible pour que des simulations vous soient soumises. Il y aura une discussion entre l’exécutif, les parlementaires et les associations d’élus concernées. Il y a un travail à faire, des propositions à comparer. Je prends l’engagement de vous présenter des simulations en deuxième lecture – j’espère que j’y parviendrai.

Sur l’autre versant de la question, je souscris à ce qu’a dit M. le rapporteur général. Nous avons absolument besoin de temps. Le retrait de ces amendements serait bienvenu, car le dispositif que je propose est le résultat d’une négociation – quoi qu’on puisse en penser par ailleurs. Je sais bien que tout est compliqué, en matière de péréquation.