Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 5, amendement 478

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Nous avons déjà débattu de cette question lorsque M. Laurent a présenté ses deux amendements. Il s'agit de diminuer l'abattement sur les dividendes de 40 à 20 %. Bien que Charles de Courson ait souhaité nous donner tort avec ses explications techniques, je maintiens que le taux réel de l'IS n'est pas de 33,3 %, ce qui pose vraiment le problème de l'abattement.

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