Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga :

Je pense en effet que l’amendement déposé par le Gouvernement correspond à l’esprit qui nous anime : parvenir à créer un fonds de péréquation national réparti selon des modalités tenant compte de la richesse des territoires, du revenu par habitant, entre autres critères. Nous savons, madame la ministre, que vous avez toujours à coeur de travailler dans un esprit constructif de dialogue. Nous souhaitons donc avancer dans ce sens avant la deuxième lecture et nous ne doutons pas de la collaboration de votre ministère à cet effet.

On a parlé de communes qui ont vu multipliée par quatre en quatre ans leur contribution à des fonds de péréquation.

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