Intervention de Christian Eckert

Je ne souhaite pas prolonger inutilement le débat avec M. Saddier. Si mes paroles ont été un peu vives à l’égard de sa personne, je le prie de m’en excuser : il n’était pas mon intention de l’attaquer, mais cela a pu apparaître comme tel. Quant au fond, nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion des amendements.

L’article 60 a un double intérêt. Premièrement, il résout un problème qui traîne depuis un certain temps et qui, si on s’en remet au rythme de la justice, risque de traîner encore longtemps ; et pendant tout cela, un certain nombre de collectivités sont véritablement étranglées. Deuxièmement, et j’essaierai de ne pas être polémique, la plupart des emprunts toxiques ont été logés dans une structure dont la Caisse des dépôts et consignations est actionnaire, avec d’autres, et dont la garantie, in fine, revient à l’État. Autrement dit, même si les collectivités qui poursuivent des procédures les gagnaient, au bout du compte c’est le contribuable qui paierait, car la SFIL s’effondrerait et elle est garantie par l’État. Et le risque se chiffre en milliards d’euros : certains parlent même de 15 milliards d’euros, je crois pour ma part qu’il tournera probablement autour de 10 milliards d’euros. Il s’agit donc de sommes considérables.

L’article 60 essaie de trouver un équilibre, mais l’exercice est très difficile. D’un côté, un montage a été mis au point pour loger les emprunts toxiques ; mais en dernier ressort, s’ils étaient annulés au travers de la mise en run-off, comme on dit, de la SFIL, c’est l’État qui les prendrait en charge. De l’autre côté, il faut bien régler le problème des collectivités. Du coup, on ne peut satisfaire personne. Certains auraient voulu que l’on soutienne davantage les collectivités, d’autres auraient souhaité que le secteur bancaire soit davantage mis à contribution. Comme souvent en pareille situation, on est arrivé à un équilibre : le fonds de 100 millions d’euros mis en place sera abondé pour moitié par les banques – toutes les banques, c’est vrai –et pour moitié par l’État. Le fonds existait déjà, dans le cadre d’un autre dispositif. Son fonctionnement sera décrit en détail et nous aurons à débattre d’un certain nombre d’amendements.

Telle est la philosophie qui sous-tend cet article, qui, évidemment, n’est pas satisfaisant. Mais face à une situation aussi catastrophique et bancale, qui tient à de multiples de facteurs, y compris de comportements irresponsables – mais il n’y a pas toujours eu d’irresponsabilité chez les collectivités territoriales, mes chers collègues –, on est obligé d’établir des solutions de compromis.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement no 209 .