Intervention de Charles de Courson

D’ailleurs, les emprunts toxiques ne concernent pas seulement les collectivités territoriales : certaines sociétés privées et des établissements publics sont également impliqués.

Au nom de quoi fait-on de nouveau appel au malheureux contribuable, et cela à hauteur de 50 millions pendant quinze ans, pour réparer les fautes commises par des banques ? Personnellement, je ne le comprends pas.

Il y a également, madame la ministre, un problème d’ordre constitutionnel. La situation résulte de l’application de contrats.