Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

À mon tour d’intervenir dans ce débat. Cet amendement vise en fait à supprimer le fonds.

Nous avons discuté en juin dernier – Karine Berger s’en souvient –d’une loi sur la régulation bancaire. Notre rapporteure nous a alors expliqué que le texte avait pour but de lutter contre l’aléa moral, lequel consiste, pour une banque, à prendre un maximum de risques et, quand cela va mal, à en transférer les conséquences à la collectivité. Nous l’avons suivie dans cette démarche. Or là, au contraire, on encourage l’aléa moral. En effet, si je laisse de côté certaines petites communes, que proposait-on en fait aux grandes ? De baisser fortement les taux d’intérêt,…

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