Intervention de Charles de Courson

Il n’y a pas de véritable liberté des collectivités territoriales si ceux de nos collègues qui ont fait des erreurs en paient le prix. Or, madame la ministre, il n’y a pas, dans cette affaire, que les collectivités locales. L’article 60, tel qu’il est rédigé, vise aussi les entreprises et les associations. Vous aurez donc un énorme problème d’égalité entre les collectivités locales, d’un côté, et les entreprises de l’autre –nous en avons discuté en commission. Je vous en supplie donc : tenons bon sur les principes. Vous verrez que cela coûtera beaucoup moins cher. Si certaines communes ont des difficultés, la dotation du ministère de l’intérieur permettra de leur venir en aide. L’État peut également appuyer les négociations entre les communes ou les intercommunalités et les banques. Et surtout, veillons à maintenir la jurisprudence du tribunal de Nanterre ; c’est le seul moyen pour nous de faire pression sur les banques. Notre collègue M. Giraud et bien d’autres sont arrivés à un compromis qui ne coûte rien à l’État. C’est cela la sagesse.