Intervention de Charles de Courson

Pourquoi l'ISF a-t-il été partout supprimé ? Parce que, lorsqu'on est un peu structuré mentalement, il faut choisir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ou bien l'on opte pour un impôt sur le capital, avec un taux modéré, à condition de supprimer les droits de succession sur ledit capital et de considérer cette taxation du capital comme une sorte d'à-valoir – cela peut se défendre, et présente même certains avantages, puisque notre seule certitude est de ne pas savoir à quelle heure et quel jour nous mourrons ; ou bien l'on adopte le schéma inverse.

Le drame français, c'est que, comme d'habitude, on a un impôt sur la détention, un impôt sur la transmission et un impôt sur le revenu du patrimoine. Comment voulez-vous avoir une cohérence économique avec un tel dispositif ?

Vous ne voulez pas le comprendre, alors que c'est pourtant simple, mais vous avez repris quasiment le même barème qu'au moment de la création de l'ISF. À l'époque, le rendement des patrimoines oscillait entre 15 et 17 %. Combien rapportent-ils aujourd'hui ? Au mieux 3 à 4 % !