Intervention de Marylise Lebranchu

La démarche qui consiste à souscrire séparément un contrat de prêt à taux fixe ou à taux variable simple et, souvent, plusieurs années plus tard, un contrat financier structuré dans une démarche d’optimisation du flux du taux d’intérêt, est très différente de la démarche qui consiste à s’endetter via un contrat de prêt structuré, visé par le présent article. Je voulais que cette précision figure au compte rendu de la séance. Cela étant, même si la notion d’instruments financiers inclut les contrats d’échange de taux, comme l’a dit Christian Eckert, je dois avouer qu’un doute demeure. Nous examinerons de plus près cette disposition dans les jours qui viennent. En attendant, je vous demande de retirer cet amendement.