Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Je vais en effet le retirer, car Mme la ministre en a bien compris le sens, comme l’a confirmé le rapporteur général. Il faudra apporter des précisions en deuxième lecture car les informations relatives à l’instrument financier, selon qu’elles émanent de la commission des finances ou de Bercy, sont contradictoires. Nous avons besoin de précisions juridiques.

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