Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Ce sous-amendement, dans le prolongement de l’amendement du rapporteur général, vise à renforcer le rôle du comité d’orientation et de suivi, qui ne doit pas se réduire au vote, chaque année, d’un rapport d’assemblée générale ; il doit pouvoir donner également son avis sur les demandes d’aide.

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