Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Objectivement, il ne peut pas être satisfait par la loi si l’on n’adopte pas l’amendement, madame la ministre… Mais si vous déclarez qu’il sera satisfait plus tard par le décret, cela devrait satisfaire également M. Pietrasanta.

L’amendement est-il retiré, M. Pietrasanta ?

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