Intervention de Marc Le Fur

Je ne suis pas un zélateur de l'ISF, j'aurais juste préféré un taux plus modéré. Cela étant, à partir du moment où il existe, il faut que tous les contribuables soient traités de la même façon. Il faut en particulier que les oeuvres d'art soient traitées comme les autres formes de propriété. C'est une évidence qu'il faut rappeler, et il faut mettre un terme à ce péché originel – puisque cette exception, attribuée à M. Fabius, existe depuis les années quatre-vingt.

Il faut le faire cette année, car c'est cette année que vous allez solliciter les ouvriers, avec la suppression des heures supplémentaires, et les retraités, notamment avec les mesures du PLFSS.

La logique, c'est qu'en contrepartie, nous ayons le dispositif le plus juste possible. Il faut en venir à cela, et je ne suis pas le seul à le dire. L'an dernier, j'avais défendu le même amendement et j'avais eu le soutien d'un certain nombre de collègues, entre autres celui de notre excellente collègue Mme Filippetti, qui exerce aujourd'hui d'autres responsabilités. « La majorité vient, une fois de plus, de pérenniser une énorme niche fiscale sur les oeuvres d'art, qui bénéficiera à quelques milliers de contribuables extrêmement fortunés », disait-elle le mardi 7 juin, juste après le vote. De votre côté, monsieur le ministre, vous teniez des propos plus subtils, il est plus difficile de vous attaquer ! Ceux de Mme Filippetti, au contraire, étaient très clairs. Il s'agit en effet de contribuables tout à fait aisés.

Je vous rappelle l'étude, toute récente, de Capgemini, qui démontre que les patrimoines de plus de 30 millions d'euros ont une partie très conséquente de leur composition en oeuvres d'art.