Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à préciser ce qui est actuellement prévu par la loi : il est possible de faire vivre les emprunts sur une durée limitée. Je vous propose de fixer à trois ans la durée de la phase initiale parce qu’il ne faut pas forcément inciter à sortir de ces emprunts à une date définie à l’avance, qu’il faut faire vivre certains produits tant que les conditions de marché ne permettent pas de sortir à un coût maîtrisé. Je crains qu’un débouclage systématique à l’issue de la phase de trois ans se révèle plus coûteux pour les finances publiques et donc, au final, pour le contribuable. L’amendement no 522 tend donc à fixer une clause de revoyure tous les trois ans pendant la durée du fonds qui permettrait, ligne de produit par ligne de produit, d’organiser un débouclage progressif des produits.