Intervention de Sébastien Pietrasanta

Il s’agit d’un amendement de bon sens, qui vise à interdire aux banques de se remarger lors de la négociation. S’agissant de l’indemnité de remboursement anticipé, il existe en effet une différence entre ce que proposent les cabinets de conseil des collectivités locales et ce que proposent les banques, lesquelles tentent souvent d’augmenter leurs marges au cours de la phase de renégociation. C’est tout simplement ce que cet amendement vise à empêcher.