Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable : cette précision devait être prévue dans le projet de décret, mais il est tout à la fois plus sûr et plus clair de l’intégrer dans la loi.

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