Intervention de Daniel Goldberg

L’amendement du rapporteur général ne se limite pas à un simple examen lexicographique de l’article 60 ; cette précision permettra aux collectivités qui souhaitent bénéficier de ce fonds de le faire dans les meilleures conditions possible, en leur évitant de devoir rendre les armes dès la négociation préalable pour pouvoir bénéficier du fonds. J’entends les remarques de Mme la ministre et le débat se poursuivra, mais j’approuve pleinement la démarche de M. le rapporteur général. Autant j’apprécie la manière dont le Gouvernement a présenté l’article 60, autant je tiens à remercier tout particulièrement M. le rapporteur général pour ses amendements et avis positifs sur ce sujet.