Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement est proche de l’amendement no 734 de M. Pietrasanta. En effet, la confiance envers les banques a été profondément abîmée, et il convient de la restaurer en donnant le maximum d’informations aux collectivités. Comment restaurer cette confiance ? En communiquant sur les modalités d’attribution, tout d’abord : un quart du montant total est apporté par les banques, un autre quart par le contribuable national et un peu moins de la moitié par le contribuable local, puisqu’un amendement du rapporteur général vient d’être adopté pour limiter à 45 % la contribution extérieure. La manière dont la commune en sera rassurée dépend pour partie de son histoire : si elle a en conscience une part de responsabilité, elle sera certainement soulagée de cette aubaine qu’elle n’aurait pu imaginer il y a quelques années. À l’inverse, si elle s’est fait abuser, elle pourra considérer que le dispositif est totalement insuffisant et qu’un recours aurait pu lui garantir une meilleure fortune. Quoi qu’il en soit, cet amendement vise, préalablement à la conclusion de la transaction, à transmettre aux collectivités et établissements mentionnés au premier alinéa de l’article, le calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, de sorte qu’ils sachent précisément où ils vont.