Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

C'est le triomphe de la restauration ! (Sourires.) Peut-être faut-il une fiscalité du patrimoine, mais le Gouvernement manque singulièrement d'imagination puisqu'il reprend le schéma antérieur, avec sans doute ses avantages et ses inconvénients. Quitte à revenir sur la réforme de l'ISF que nous avons mise en oeuvre il y a un an, vous auriez pu faire preuve d'un peu plus d'imagination !

Vous maintenez les défauts majeurs du système en termes de taux. Vous ne résolvez pas non plus la question des oeuvres d'art évoquée par Marc Le Fur. À cet égard, monsieur le président de la commission, il serait sans doute bon que notre commission lance un groupe de travail pour examiner dans sa globalité la question de la fiscalité des oeuvres d'art.

Ensuite, nous ne nous priverons pas de rappeler que, dans votre dispositif, c'est le retour du bouclier fiscal,…

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