Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

…avec des montants qui ne sont pas modestes, monsieur le ministre : pour plus de 2000 contribuables, cela revient à une restitution de 250 000 euros en moyenne. Près de 7 000 foyers profiteront d'une restitution de 100 000 euros en moyenne. Ce sont à peu près les chiffres de l'ancien bouclier fiscal, que vous avez tant critiqué.

Enfin, puisqu'à la restauration il faut rajouter un peu de mesquinerie, le Gouvernement ne signe pas le crime, mais le rapporteur général n'est pas avare sur ce terrain. Il y a pris beaucoup de plaisir en commission : je veux parler de la mise en cause de l'abattement pour enfant, qui existait depuis la création de l'IGF sans avoir jamais été actualisé – ce que nous avons fait.

Vous considérez que c'est méprisable et négligeable : je rappelle simplement qu'il existe des foyers assujettis à l'ISF qui n'ont pas nécessairement des revenus considérables, qui peuvent avoir des charges de famille importantes et pour lesquels cet abattement représentait quelque chose d'intelligent dans un impôt qui n'est ni conjugalisé ni familialisé. Au passage, la non-familialisation et la non-conjugalisation de l'ISF a quelque chose d'extrêmement choquant. C'est à se demander pourquoi, en France, il y a encore des personnes qui réclament le mariage puisque la configuration non marié est tellement plus avantageuse au regard de l'ISF !

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