Intervention de Pierre-Alain Muet

Je n'avais pas prévu de prendre la parole sur ce sujet, mais je voudrais répondre à la question de Charles de Courson.

Pourquoi nos partenaires, comme l'Allemagne et l'Espagne, ont-ils supprimé l'ISF, qui était en réalité un impôt sur le capital ? Parce que cet impôt sur le capital avait des bases totalement obsolètes. En Allemagne, il était fondé sur une évaluation notamment des valeurs immobilières totalement décalée – comme nos bases immobilières –, à tel point que la Cour constitutionnelle a demandé au chancelier de l'époque, Helmut Kohl, soit de réévaluer les bases pour rendre l'impôt plus juste, soit de le suspendre. Ce qu'il a choisi de faire.

C'est la même chose en Espagne : cet impôt portait d'abord sur les valeurs brutes du capital et n'était jamais actualisé.

Notre ISF, contrairement à ce que vous pensez, est un impôt moderne. Tous ceux qui l'analysent par rapport aux impôts sur le capital qui existent ailleurs le disent : c'est un impôt moderne, fondé sur des bases déclaratives, autrement dit actualisé tous les ans. Il est fondé sur des valeurs nettes ; ce n'est pas le capital brut que l'on mesure et que l'on taxe, mais le capital net, celui auquel on a enlevé les dettes. C'est donc un impôt parfaitement cohérent.

Son assiette pourrait être nettement améliorée, mais pas du côté des oeuvres d'art, car on sait que cela n'apporterait rien. Cela étant, nous pourrions encore faire quelques efforts sur son assiette de l'ISF, au niveau de la conception de ce que l'on appelle l'outil de travail. Cela mériterait d'être étudié à nouveau. Mais fondamentalement, l'ISF est un impôt moderne, qui a tout à fait sa place dans une panoplie rationnelle et cohérente d'impôts parce que c'est la seule façon, notamment, de taxer les plus-values latentes. Nous discutions de la taxation des plus-values réalisées, ce qui est juste, mais il n'y a qu'une seule façon de taxer les plus-values latentes, c'est celle que je viens d'évoquer.