Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui présenté tout à l’heure. On pourrait le qualifier d’amendement de sécurisation pour ces collectivités : entre la crainte d’obtenir zéro et l’espoir, nourrie par certains jugements, de récupérer 100, on propose 45 dans le meilleur des cas. Encore faut-il pouvoir y croire, et apporter dans ce but quelques garanties. Mon amendement vise donc à apporter une garantie de suivi : il propose que le Haut conseil des finances publiques remette chaque année au Parlement, après consultation des élus des collectivités des établissements mentionnés, un rapport sur l’utilisation du fonds de soutien, son évolution, sa réalité, sa crédibilité, son effectivité et sa solidité.