Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je partage largement les réflexions de M. de Courson – je vous demande pardon, monsieur Muet ! – sur le caractère non moderne de cet impôt. Je suis également d'accord avec M. Mariton sur le fait que vous rétablissez à l'identique le dispositif précédent dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre dans cet hémicycle, parfois même longuement, à votre initiative, et qui présente certaines difficultés que vous dénonciez à juste titre il fut un temps.

L'ISF est un impôt qui s'actualise, dit M. Muet. Certes, il s'actualise par la valeur des biens, mais pas dans le barème que vous adoptez. Vous n'actualisez pas le barème que vous adoptez. Par exemple, vous faites comme si, de 2011 à 2012, et jusqu'en juin 2013, il n'y avait pas d'augmentation de l'immobilier. Vous gardez le seuil de 800 000 euros, alors qu'on trouve dans notre pays, puisqu'il n'y a ni familialisation ni rapport aux revenus, des revenus modestes soumis à l'ISF.

L'immobilier a suffisamment augmenté dans notre pays, notamment dans les grandes métropoles, et tout particulièrement en Île-de-France, pour que des gens qui n'ont pas de fortune et qui ne revendent pas l'appartement dans lequel ils vivent se retrouvent taxés parce qu'ils dépassent le seuil des 800 000 euros.

Je sais qu'une part du domicile subit un abattement, mais que se passe-t-il pour les gens qui ont un faible revenu ? Notre ancien collègue Brard citait de l'exemple de citoyens de Montreuil qui avaient un appartement de famille depuis fort longtemps et qui avaient dépassé le seuil de l'ISF, alors qu'ils devaient gagner, de mémoire, entre 1 400 et 1 600 euros par mois.

Il est absurde de taxer des gens qui ne sont pas riches et qui vivent dans leur logement. Vous n'actualisez même pas cela. C'est regrettable : au gré des hausses de l'immobilier, quelqu'un peut se retrouver à payer l'ISF pendant cinq ou dix ans, alors qu'il dispose de revenus normaux, voire très moyens. Et le jour où l'immobilier s'effondrera, on ne le considérera plus comme riche…

Non, l'ISF n'est pas un impôt moderne. Et qui plus est, vous ne l'actualisez même pas !