Intervention de Hervé Mariton

Le plus simple serait que le Gouvernement reprenne sa copie et fasse preuve d'un peu plus d'imagination. Autant de conservatisme et d'application à restaurer les situations antérieures, cela n'est pas digne de vous, monsieur le ministre !

Sérieusement, le problème des barèmes est majeur. Que l'inertie antérieure ait conduit à garder le barème que l'on connaissait, admettons ! Ce n'était déjà pas glorieux. Mais conserver ce barème en sachant ce que sont les rendements des différents investissements possibles, cela n'est pas raisonnable.

Il y a un risque de confiscation, et ce risque, au final, est traité sous l'injonction du Conseil constitutionnel. Vous ne l'aviez pas fait au moment de la contribution exceptionnelle cet été. Le Conseil ayant admis le caractère exceptionnel, vous avez pu échapper à sa censure. Cette fois-ci, vous répondez à l'injonction du Conseil, mais de la plus mauvaise des manières. Un barème intelligent vous permettrait d'apporter une autre réponse que le bouclier fiscal. Le chèque de restitution que vous allez apporter à plus de 6 000 Français est-il satisfaisant ? Ce que vous considériez comme étant choquant hier l'est-il moins aujourd'hui ? C'est le barème qu'il fallait réformer, monsieur le ministre. Pour ma part, je n'oppose pas de refus systématique à l'idée d'un impôt de solidarité sur la fortune ; encore faudrait-il qu'il soit mieux adapté, en termes de justice, de cohérence économique et de finalité des objectifs. Or vous n'atteignez aucun de ces objectifs. S'il vous plaît, monsieur le ministre, reprenez votre copie !