Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 203 549

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'article 9 bouleverse à nouveau l'ISF en détricotant la réforme de 2011. On crée une véritable instabilité fiscale, ce qui n'est jamais bon, d'autant que ce n'est pas un retour exact à la situation antérieure. Je regrette que vous n'ayez pas laissé le temps à notre réforme de 2011 de porter ses fruits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion