Intervention de Jérôme Cahuzac

Défavorable.

Nous aurons sans doute ce débat sur l'existence même de l'ISF et son maintien dans notre loi fiscale tout au long de cette mandature, à l'occasion de nombreux textes financiers. Les arguments des uns et des autres sont bien connus.

Dans un premier temps, puisque c'est la première fois que nous l'avons, je me permettrai simplement de vous faire remarquer qu'ayant été au pouvoir pendant dix ans, vous n'avez pas supprimé l'ISF. Peut-être le regrettez-vous ? Quoi qu'il en soit, ne nous faites pas grief de ce que vous pourriez vous reprocher !

Il avait été dit clairement, pendant la campagne électorale, que l'ISF serait restauré. Je me permets tout de même de vous rappeler – les parlementaires de la majorité s'en souviennent – que vous avez réformé l'ISF avec une perte de recettes de l'ordre de 2 milliards d'euros, compensée notamment par une augmentation sur les droits de partage à l'occasion des sorties d'indivision et des divorces. Ce sont pour beaucoup les classes moyennes qui ont dû compenser cette perte de recettes due à votre réforme de l'ISF.

Dans le souci de justice qui anime le Gouvernement, il est donc proposé à la représentation nationale de restaurer l'ISF, mais pas tel qu'il avait été imaginé en 1988 : M. Mariton a justement fait remarquer que le taux marginal passe de 1,8 % à 1,5 %, les conditions économiques n'étant pas les mêmes.

J'ai bien compris la volonté de M. Mariton d'assimiler le plafonnement à 75 % à un bouclier. Le débat, là encore, comprend des termes connus : nous n'avons jamais contesté la nécessité d'avoir un plafonnement pour que la fiscalité ne soit pas confiscatoire. Ce qui, en revanche, a été contesté, c'est le niveau auquel vous aviez décidé de fixer ce bouclier, soit 50 %. Nous préférons quant à nous, un plafonnement à 75 %. Ce qui était également contesté à l'époque, c'est que, sous ce bouclier, vous aviez mis, je vous le rappelle, les impôts locaux et le prélèvement sur le capital pour financer le RSA. Peut-être vous en souvenez-vous ? Il ne nous semblait pas, à l'époque, que ce bouclier était légitime. Le plafonnement que nous proposons à la représentation nationale de rétablir est à un niveau qui nous semble correct – 75 % –, avec une énumération d'impôts qui nous semble être la bonne et qui ne comprend pas les impôts locaux. Nous n'aurions pas, quant à nous, commis l'erreur de financer la solidarité en en exonérant ceux qui précisément pouvaient y contribuer le plus.

Quant à la perte supposée de recettes, monsieur Mariton, c'est vraiment dans un souci de très grande honnêteté pour ne pas être dépassés par son montant que nous avons arrêté et que vous avez rappelé : de mémoire, un peu moins de 600 millions d'euros. Je ne crois pas que qu'il y aura cette perte de recettes, car nous avons pris des hypothèses extrêmement pessimistes pour les recettes de l'État en la matière. Naturellement, année après année, loi de finances après loi de finances, j'aurai à vous rendre compte de ces montants.

Au demeurant, le président de la commission des finances a toute latitude – je l'ai fait avant lui – pour s'enquérir de ce qu'il en est auprès du ministère de l'économie et des finances. D'avance, monsieur le président de la commission, sachez que c'est avec la plus parfaite transparence que l'on vous répondra dès lors que vous nous questionneriez sur ce sujet.