Intervention de Philippe Vigier

La situation apparaît totalement anachronique pour ceux qui, comme Charles de Courson et moi, n'ont eu de cesse de réclamer la suppression du bouclier fiscal : voilà que vous êtes en sur le point d'en créer un autre ! Son taux ne sera d'ailleurs pas exactement de 75 % : une fois décomptées la CSG et la CRDS, il sera de 67 %.

Dans votre projet de loi de finances, il est clairement indiqué que si vous avez revalorisé le barème de l'ISF, vous allez devoir effectuer un remboursement du fait de ce plafonnement à 75 %.

Ce nouveau barème va vous rapporter entre 100 millions et 200 millions d'euros, mais le plafonnement va coûter 650 millions d'euros au budget de l'État. La différence sera de 500 millions à rembourser, qui iront s'ajouter au déficit public puisque l'État devra s'en acquitter.

Par ailleurs, permettez-moi de préciser la position du groupe UDI sur l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF. Monsieur le ministre, vous cherchez le rendement maximum. Nous avons toujours dit qu'il était impossible d'inclure purement et simplement les oeuvres d'art dans l'ISF, contrairement à ce que disait Mme Filipetti : nous savons qu'il est très difficile de les évaluer et que les modes de recouvrement sont complexes. Mais vous qui nous parlez toujours d'équité fiscale, comment se fait-il que la spéculation financière sur les oeuvres d'art ne soit taxée qu'à 5 % ? Nous ferons une proposition à l'article 10 pour en revenir à une fiscalité de droit commun.

Allons, monsieur Muet, épargnez-nous ces gestes désagréables ! Acceptez que s'il y a une fiscalité limitée sur les métaux précieux et les oeuvres d'art, on veuille y instaurer plus de justice sociale et de proportionnalité. Vous ne cessez de donner des cours de proportionnalité ; acceptez quelquefois que l'on dise que votre raisonnement n'est pas parfait. En l'occurrence, il s'agit de spéculation, et spéculation n'est pas conservation. La spéculation est un gain ; dès lors, il n'y a pas de raison d'échapper au régime de droit commun.

Incohérence donc dans l'évolution de cet ISF : Charles de Courson a rappelé que nous étions le seul pays au monde dans ce cas ; mais puisqu'il existe, faisons en sorte qu'il ne subisse les effets d'un nouveau bouclier. Or c'est exactement ce à quoi vous conduit ce fameux plafonnement de 75 % mis en place pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel.

(Les amendements identiques nos 203 et 549 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)