Intervention de Nicolas Sansu

Nous n'avons pas tout à fait la même position que nos collègues de l'opposition sur l'ISF.

Si l'article 9 rétablit le barème, le taux marginal est fixé à 1,5 %, comme l'a indiqué le ministre. Mais surtout, le seuil de déclenchement reste fixé à 1,3 million d'euros au lieu de 800 000 précédemment. Autrement dit, on ne revient pas à la situation antérieure, et s'il y a eu détricotage, c'est bien en 2011 qu'il a eu lieu.

Les 300 000 foyers exonérés par la réforme Fillon ne seront pas de nouveau soumis à cet impôt. Ces deux limitations expliquent que le rendement attendu de cet impôt soit inférieur à celui de l'année 2012.

Nous proposons de revenir au seuil de 800 000 euros qui prévalait antérieurement. Rappelons que ce seuil ne concerne que 1,7 % des contribuables, sachant que le patrimoine moyen des ménages est très inférieur à ce seuil, puisqu'il est de 182 000 euros en 2010. Notre souhait est donc d'instaurer un ISF à assiette large. Nos autres amendements sur l'ISF ont vocation à supprimer un certain nombre de niches fiscales, et nous proposerons plusieurs mesures d'élargissement de l'assiette dans les amendements à venir.