Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendement 484
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Le Gouvernement et sa majorité ont fait le choix de laisser le seuil donnant lieu à paiement à 1,3 million d'euros, bien que l'on paie sur une somme calculée à partir de 800 000 euros. Il s'agit de tenir compte de la forte revalorisation des prix de l'immobilier.
Votre amendement rendrait redevables de l'ISF 300 000 contribuables supplémentaires, mais ils n'apporteraient qu'une augmentation du produit de 10 %, puisqu'ils seraient près du seuil d'entrée.
