Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Monsieur Mariton, il me semble que le seuil que nous proposons était celui en vigueur avant 2011, et que vous l'aviez donc voté dans plusieurs lois de finances auparavant. Je ne fais que proposer de revenir à ce qui était en place il y a quelques années !

(L'amendement n° 484 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion