Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendement 485
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La question des biens professionnels est un des « marronniers » qui reviennent systématiquement lorsque l'on parle de l'ISF. J'en connais plusieurs de ce type, et je vois d'ailleurs s'en profiler un dans les amendements qui vont bientôt être présentés.
À chaque fois que l'on aborde l'ISF, on parle des taux, du plafonnement, de l'habitation principale – faut-il l'intégrer, avec ou sans abattement ? –, des biens professionnels, et d'un cinquième sujet qui a beaucoup occupé les gazettes dernièrement.
Sur la question des biens professionnels, la situation est relativement claire. Le projet de loi défini très clairement la notion de bien professionnel, avec des conditions beaucoup plus précises qu'auparavant, portant sur le seuil de détention nécessaire et le descriptif des biens. Il n'est pas apparu utile au Gouvernement d'entrer dans ce débat et je crois qu'il a eu raison. Savez-vous que d'autres pays en Europe ont un ISF qui inclut les biens professionnels ?
