Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendement 485

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement a alors présenté son amendement. Cela a été affreux au sein du groupe socialiste… Si Henri Emmanuelli était là, il pourrait en témoigner : il a fait partie de ceux qui ont protesté. Peu importe, ils ont fini par avaler le boa ! (Rires.)

Pourquoi cela ? C'est évident : comment voulez-vous avoir un ISF sur les biens professionnels qui peuvent rapporter, quand on distribue des dividendes, 1,5 % ou 2 % ? Comment payer 1,5 % là-dessus, plus l'impôt sur le revenu ? Il faut vendre une partie du capital. C'est donc aberrant.

C'est comme cela que l'on est en train de détruire le capitalisme familial en France. Que disent les membres de la famille qui ne travaillent pas dans l'entreprise à leurs oncles, leurs frères ou leurs soeurs qui en font partie ? « Vous, vous êtes exonérés, mais moi je paie et je ne touche pas un sou de dividendes ! Et bien on en a marre, on vend ! » Et c'est comme ça que toute une partie des entreprises dites intermédiaires ont été vendues et sont allées à l'étranger. Et maintenant, ce sont des étrangers qui les possèdent. Voilà l'intelligence de l'ISF à la française !

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