Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 665 720

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Comme dans l'exemple précédent, il vend son oeuvre d'art cinq ans plus tard, pour 2 millions d'euros. En termes économiques, la situation est exactement la même. Cependant, M. Durand sera imposé à 5 % du prix de vente : il paiera donc 100 000 euros d'impôts.

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