Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 665 720
Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement de M. Le Fur comme à celui que présentera la commission, pour les mêmes raisons qui ont amené tout pouvoir exécutif depuis la création de l'ISF à récuser l'inclusion des oeuvres d'art dans l'assiette de cet impôt.
Les arguments sont connus : on sait que le marché de l'art est extrêmement fragile en général, et peut-être en France en particulier.
