Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 665 720

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce phénomène est certes très limité, mais il peut arriver que l'oeuvre d'art serve de vecteur à une certaine optimisation fiscale.

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