Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 665 720
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce phénomène est certes très limité, mais il peut arriver que l'oeuvre d'art serve de vecteur à une certaine optimisation fiscale.
