Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le ministre délégué, l’article 57 tel qu’il nous est proposé semble entraîner automatiquement une baisse des recettes des collectivités territoriales, lesquelles, à l’évidence, devraient alors soit diminuer la qualité ou la quantité des services rendus à nos concitoyens, soit compenser cette perte de ressources par une augmentation de la fiscalité sur leurs habitants. Si les collectivités doivent bien évidemment participer à l’effort national de solidarité budgétaire – pour certaines, c’est très largement – alors que leurs dotations sont en diminution, serait-il bien raisonnable de les fragiliser encore plus ? N’est-il pas possible d’étudier un peu mieux les répercussions que cet article pourrait avoir sur leurs financements ?