Intervention de Éric Alauzet

Ce sujet est extrêmement sensible pour nos territoires. Le problème, c’est que le dispositif en place dépasse la capacité contributive de certains contribuables, en particulier les artisans. À cet égard, la proposition du Gouvernement va absolument dans le bon sens en créant six tranches, en lissant, en présentant de nouveaux plafonds pour la base minimum et en revoyant le cas des bénéfices non commerciaux. Elle adoucit le système, prend en compte les professions libérales ainsi que les petits contribuables du type de l’autoentrepreneur.

Les simulations sur le terrain sont extrêmement difficiles à réaliser, mais il a été possible d’en réaliser une pour l’agglomération de Besançon. Le résultat est que le dispositif proposé adoucit les seuils constatés dans le système actuel et rétablit de la progressivité dans cet impôt. Autre point positif, la charge fiscale est allégée sur les petits contribuables, notamment ceux qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros. Plus mitigé : le nouveau système peinerait à ramener les cotisations de la catégorie des BNC à un niveau conforme à leur capacité contributive. Actuellement, leur CFE peut être très inférieure à l’ancienne taxe professionnelle, jusqu’à une proportion de un à dix ; à titre personnel, ma contribution a été divisée par trois. Le nouveau dispositif entamerait à cet égard une remontée, mais à un niveau bien trop insuffisant pour restaurer l’équilibre au niveau des collectivités locales. Sur l’agglomération de Besançon, la perte est aujourd’hui évaluée à 500 000 euros. Je pense que cet article va tout à fait dans le bon sens, mais qu’il y a encore des progrès à faire pour les ramener les BNC à la contribution qui était la leur avant la suppression de la taxe professionnelle.