Intervention de Christian Eckert

Les inscrits sur l’article ont pointé les trois dispositions essentielles de l’article.

Premièrement, il crée un régime avec six tranches qui diminue la contribution des entreprises de petite taille, ce qui peut engendrer une perte de recettes pour les collectivités territoriales.

Deuxièmement, il améliore, en le rendant plus juste, le dispositif concernant les BNC. En effet, l’une des nombreuses conséquences dramatiques de cette mauvaise réforme de la taxe professionnelle a été – suite aussi à une décision du Conseil constitutionnel – de créer une situation beaucoup trop favorable pour ceux soumis aux bénéfices non commerciaux.

Troisièmement, cet article n’accorde plus aux nouveaux entrants dans le dispositif des auto-entrepreneurs l’exonération de deux ans.

L’effet cumulatif de ces trois dispositions qui vont dans des directions quelque peu opposées est difficile à appréhender. Cela étant, le dispositif proposé répond à plusieurs préoccupations partagées probablement par tout le monde, mais il mérite d’être retravaillé. À ce stade, je demande que cet amendement soit retiré, mais j’aimerais que le Gouvernement s’engage à approfondir la question, peut-être en refaisant un certain nombre de simulations pour évaluer l’impact du dispositif proposé sur les collectivités territoriales.