Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je viens d’entendre les arguments du rapporteur général et surtout ceux de M. le ministre.

Vous avez bien compris que nous ne voulons certainement pas assassiner les petits commerçants et les petits artisans mais de permettre une fiscalité juste, c’est-à-dire de faire en sorte que les petites entreprises qui réalisent un petit chiffre d’affaires paient peu, mais aussi que les professions libérales retrouvent un niveau de fiscalité correspondant à leur capacité contributive.

Les simulations que nous avions eues ne correspondant pas forcément à ce qui nous est dit aujourd’hui, j’adhère totalement à la proposition de M. le ministre, notamment à l’idée de création d’un groupe de travail, et je retire mon amendement.

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