Intervention de Éric Alauzet

À l’issue de l’examen de cet article, je voulais préciser mes propos précédents sur ses conséquences parce que je suis d’accord avec la proposition du Gouvernement.

Dans mon exemple local, pour les professions relevant des BNC, il y a eu des baisses de 10 à 1, c’est-à-dire de 90 %. La nouvelle disposition remonte de 70 % la contribution de certains. Mais l’écart reste encore de 1 à 5 par rapport à la situation antérieure. Il reste donc des marges de manoeuvre importantes sur les BNC.

Venons-en à l’impact sur les collectivités locales. S’il n’y a pas de délibération pour corriger les taux, le coût sera de 1,1 million d’euros pour l’agglomération de Besançon alors que vous avancez le chiffre de 14 millions d’euros au niveau national. Je pense qu’il y a quelque chose qui cloche, je ne sais pas où. À Besançon, le travail a pu être fait de façon très précise en raison des bonnes relations que l’agglomération entretenait avec la direction générale des finances publiques avant que celle-ci ne soit contrainte de garder ses informations.

Si la collectivité délibère, c’est 504 000 euros. Nous voyons donc qu’il reste un important travail à faire pour rétablir, pour les BNC, le niveau qu’ils atteignaient avant la réforme de la taxe professionnelle.