Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
, amendements 660 486 452 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

L'amendement n° 486 rectifié est quasiment identique à celui de la commission, auquel, au nom des députés du Front de gauche, je m'associe complètement. Peut-être vous souvenez-vous que Jean-Pierre Brard défendait cet amendement avec verve et bravoure à chaque projet de loi de finances. Je le ferai certes beaucoup moins bien que lui, mais j'entends néanmoins perpétuer la tradition.

Puisqu'il fut question d'optimisation fiscale et de taxation de plus-values extrêmement faible, rappelons que pour une oeuvre d'art de 50 000 euros, l'ISF – selon le barème qui va sans doute être adopté – représente 250 euros par an à la première tranche et 750 euros par an à la dernière tranche.

Les personnes qui souhaitent garder une oeuvre d'art chez eux dans un coffre-fort, sinon dans leur salon, peuvent s'acquitter d'un impôt de 250 à 750 euros par an pour jouir de ce privilège.

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